Conditions générales d'utilisation

1- OBJET
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site La Bourriche Bleue et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
La Bourriche Bleue se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

2- MENTIONS LEGALES
Vous pouvez retrouver les mentions légales dans la rubrique du même nom présente tout en bas du site.

3- DEFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
 

4- ACCES AUX SERVICES 
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- accèder à toutes les rubriques du site (recettes, plan d'accès, agenda...) ; 
- publier des commentaires ; 
- partager le site sur les réseaux sociaux. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la Bourriche Bleue. 
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse : labourrichebleue@gmail.com

5- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de La Bourriche Bleue. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

6- DONNEES PERSONNELLES

La Bourriche Bleue respecte le Réglement Général de Protection des Données mis en application par le gouvernement le 25 mai 2018. 

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Les finalités de la collecte des informations personnelles sont : la gestion des clients, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

La collecte des données a pour fondement juridique : 

la nécéssité de la collecte pour vous fournir le service internet, la gestion client, la navigation sur le site, assurer l'efficacité du service client, la fourniture d'informations sollicitées par le client. 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro : n° 2004378 v 0 (norme 48), n° 2004379 v 0 (norme 18). 
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- un formulaire de contact ;
- par mail à labourrichebleue@gmail.com ;
- par voie postale au 25 rue Fernig - 59300 Valenciennes.

Prestataires 

Les prestataires de la Bourriche Bleue, c'est à dire les sociétés qui sous-traitent nos données, sont : Google, E-monsite, Microsoft et Facebook. 

Les cookies

Notre site internet utilise des cookies, les cookies sont des morceaux d'informations qui permettent au site d'avoir certaines fonctionnalités comme par exemple la possibilté de se connecter à un compte client.

Si vous ne souhaitez pas utiliser les cookies, cela vous est possible, cependant certaines fonctionnalités essentielles du site ne seront plus disponible.

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- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

7- RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

8- LIENS HYPERTEXTES
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de La Bourriche Bleue qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

9- EVOLUTION DU CONTRAT
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

10- DUREE
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

11- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.