Conditions générales de vente
Conditions générales applicables à partir du 2 novembre 2016.
PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site internet www.la-bourriche-bleue.e-monsite.com.
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site internet lors de la passation de votre commande. Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Les photos présentes sur le site sont non-contractuelles.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande.
La taxe applicable est de 5,50 %. Nous n'assurons pas le transport de marchandise, les clients viennent directement chercher leur commande. De fait, il n'y a pas de supplément ni pour le transport, ni pour le paiement (paypal ou virement). Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Le tarif de 7,20 euros affiché pour les huîtres n°2, 3 et 4 en entête des photos sur le site internet est le prix minimum par kilos lorsque le consommateur commande 15 kilos d'huîtres n°2, 3 ou 4. Le tarif est en fait dégressif. Plus la commande est importante, plus le prix baisse. Cette précision est indiquée au dessus des photos des huîtres dans le module "boutique" en grand caractère.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.
4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France. Les commandes sont délivrées aux clients au 25 rue Fernig – 59300 Valenciennes. Aucune commande n'est expédiée.
5- COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service doit suivre le processus de commande téléphonique ou se rendre sur place pour acheter le produit au 25 rue Fernig à Valenciennes.
La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Comme l'indique le droit commun français, la rencontre des consentements vaux contrat, dès lors, lorsque vous passez commande par téléphone vous vous engagez à venir régler et retirer votre commande au 25 rue Fernig à Valenciennes.
6- PAIEMENT
Le prix est payable à réception de la commande.
7 – LIEU DE MISE A DISPOSITION DU PRODUIT
7.1 Enregistrement de la commande
Aucune livraison n'est effectuée. Le client vient chercher sa commande au 25 rue Fernig à Valenciennes.
7.2 Confirmation et préparation de la commande
La Bourriche Bleue vous confirme la commande par téléphone ainsi que la date, l'heure et le site physique de retrait. La Bourriche Bleue se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, cas de force majeure).
7.3 Transfert de propriété de la commande
Le client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès le retrait de sa commande au 25 rue Fernig – 59300 Valenciennes.
7.4 Délai de mise à disposition de la commande
La Bourriche Bleue vous confirme la date de retrait de votre commande par téléphone.
La Bourriche Bleue se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée après un délai de 48 heures à partir de la date convenue.
Dans ce cas, la commande est annulée.
7.5 Retrait de commande
Lors du retrait de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s'entend de la présence de l'intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.
Pour tout problème vous pouvez nous contacter.
8- RETRACTATION
Les acheteurs non professionnels bénéficient normalement d'un délai de rétractation de quinze jours à compter du retrait de la commande cependant nous attirons votre attention sur le fait que le délai de rétractation n'est pas applicable aux produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Nous ne vendons que des huîtres, ce produit étant fragile et périssable le délai de rétractation n'est pas applicable à ce genre de produit.
9. SERVICE APRES-VENTE
Pour tout problème lié à votre commande ou toutes questions vous pouvez retrouver sur notre site internet un formulaire de contact.
Vous pouvez aussi nous joindre à l'adresse mail : labourrichebleue@gmail.com
Ou au : 03.27.31.73.53
10- GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Vos données personnelles font l'objet d'un traitement automatisé, dans le cadre d'un fichier déclaré à la CNIL sous la responsabilité de la Bourriche Bleue. Les numéros de déclarations à la CNIL sont les : n° 2004378 v 0 (norme 48), n° 2004379 v 0 (norme 18).
12.1 Les finalités de la collecte des informations personnelles
Les finalités de la collecte sont : la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, la cession, la location ou l’échange de fichiers de clients et de prospects, l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
12.2 Les cookies
Notre site internet utilise des cookies, les cookies sont des morceaux d'informations qui permettent au site d'avoir certaines fonctionnalités comme par exemple la possibilté de se connecter à un compte client.
Si vous ne souhaitez pas utiliser les cookies, cela vous est possible, cependant certaines fonctionnalités essentielles du site ne seront plus disponible.
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13- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
14- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
