Conditions générales applicables à partir du 23 novembre 2025
PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site internet www.la-bourriche-bleue.e-monsite.com.
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site internet lors de la passation de votre commande. Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Les photos présentes sur le site sont non-contractuelles.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande.
La taxe applicable est de 5,50 %. Nous n'assurons pas le transport de marchandise, les clients viennent directement chercher leur commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.
4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France. Les commandes sont délivrées aux clients au dans le point de retrait indiqué par mail au client lors de la passation de sa commande.
5- COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service doit suivre le processus de commande sur le site internet.
La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Comme l'indique le droit commun français, la rencontre des consentements vaut contrat, dès lors, lorsque vous passez commande via le site internet ou par téléphone, vous vous engagez à venir régler et retirer votre commande via internet ou au lieu indiqué dans le mail reçu.
6- PAIEMENT
Le prix est payable dès passation de la commande sous condition de validation de la commande par le Vendeur. Sans validation de sa part, le client ne sera pas débité.
7 – LIEU DE MISE A DISPOSITION DU PRODUIT
7.1 Enregistrement de la commande
Aucune livraison n'est effectuée. Le client vient retirer sa commande au lieu indiqué dans le mail reçu à la suite de la commande.
7.2 Confirmation et préparation de la commande
La Bourriche Bleue vous confirme la commande par mail ainsi que la date, l'heure et le site physique de retrait. La Bourriche Bleue se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, cas de force majeure).
7.3 Transfert de propriété de la commande
Le client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès le retrait de sa commande.
7.4 Délai de mise à disposition de la commande
La Bourriche Bleue vous confirme la date de retrait de votre commande par mail ou téléphone.
La Bourriche Bleue se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée après un délai de 48 heures à partir de la date convenue.
Dans ce cas, la commande est annulée.
7.5 Retrait de commande
Lors du retrait de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s'entend de la présence de l'intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.
Pour tout problème vous pouvez nous contacter.
8- RETRACTATION
Les acheteurs non professionnels bénéficient normalement d'un délai de rétractation de quinze jours à compter du retrait de la commande cependant nous attirons votre attention sur le fait que le délai de rétractation n'est pas applicable aux produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Nous ne vendons que des huîtres, ce produit étant fragile et périssable le délai de rétractation n'est pas applicable à ce genre de produit.
9. SERVICE APRES-VENTE
Pour tout problème lié à votre commande ou toutes questions vous pouvez nous joindre à l'adresse mail : labourrichebleue@gmail.com
Ou au : 03.27.31.73.53
10- GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil. En cas de non-conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
11- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Vos données personnelles font l'objet d'un traitement automatisé, dans le cadre d'un fichier déclaré à la CNIL sous la responsabilité de la Bourriche Bleue. Les numéros de déclarations à la CNIL sont les : n° 2004378 v 0 (norme 48), n° 2004379 v 0 (norme 18).
Par ailleurs, La Bourriche Bleue s’engage à respecter le RGPD entré en vigueur en 2018.
12- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.